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Actualité

CE QUI VA CHANGER AU 1er JANVIER 2017 

Chaque début d’année voit son lot de nouveautés en tous genres et dans tous les domaines : fiscal, social, bancaire, logement, vie quotidienne, …. Ce sont souvent de « mauvaises » nouvelles dans le sens ou il s’agit d’augmentations… Qu’en est-il en ce 1er janvier 2017 ?

  Sur le plan social

Une non revalorisation du SMIC

Le SMIC est revalorisé tous les ans le 1er janvier, grâce à une formule complexe, indexé en partie sur les gains de  pouvoir d’achat des ménages les plus pauvres.
Aucun « coup de pouce » n’a été donné pour 2017 : le SMIC ne va progresser qu’en vertu du mécanisme prévu par les textes, soit une majoration de 0,93 %, qui le fait passer de 9,67 euros de l’heure à 9,76 euros. Concrètement, un salarié à plein temps (c’est-à-dire aux 35 heures) touchera 1 481 euros brut par mois, soit 1 153 euros net, précise le ministère du travail.

Pas de hausse du tabac

Pourtant attendue, elle n’aura pas lieu au 1er janvier. Par contre  le paquet neutre sera le seul autorisé à la vente à partir du 1er janvier dans les bureaux de tabac.

Une nouvelle appellation : le congé de proche aidant

Dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la  société au vieillissement  de 2015, le congé de soutien familial change de nom et ses réglés sont assouplies : 1 seule année d’ancienneté au lieu de de 2 pour demander ce congé, pas d’obligation de lien familial avec l’aidé, critères moins sévères pour l’aidé.

Plus besoin du juge pour divorcer

Suite à la publication en novembre 2016 de la loi de modernisation de la justice du XXI siècle, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel pourront sous certaines conditions ne plus passer devant le Juge des Affaires Sociales (JAF).

Modification du refus de don d’organes

Contrairement à ce que l’on peut penser, nous sommes tous des donneurs présumés, principe édicté dans une loi de 1976. Pour ceux qui ne voulaient pas être donneur, il était déjà possible aujourd’hui de s’inscrire dans un registre national des refus mais uniquement par courrier.

A compter du 1er janvier 2017, cette inscription pourra se faire directement en ligne et il sera aussi possible de confier sa décision de refus à un proche oralement ou par écrit.

Sur le plan Fiscal

Baisse de 20% de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes

Nous en avons déjà parlé, cette baisse concernera l’impôt sur le revenu de 2016 payé en 2017. Vous serez concerné comme 5 millions de foyers fiscaux si vous gagnez en net moins de 1 700 € pour une personne seul ou 3 400 € pour un couple.

Baisse de la CSG pour 550 000 retraités

Dés le 1er janvier 2017, les retraités modestes vont bénéficier d’une baisse de leur CSG qui passera de 6,6  à 3,8 % pour certains et pour d’autres à une exonération totale.

Les plafonds mensuels seront de 1018 euros net pour l’exonération totale et 1 331 euros pour le taux réduit.

Pas de revalorisation des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux

C’est une première depuis longtemps, les valeurs locatives ne seront pas revalorisées par l’état  au 1er janvier 2017. Cela permettra de limiter la hausse de nos impôts locaux (Taxe d’ Habitation et Taxe Foncière) en 2017  calculés à partir de ces bases.

Cela n’empêchera pas des hausses de ces impôts avec le vote des taux par les collectivités locales.

Plus d’exonération de Plus Value possible pour la vente d’une résidence secondaire

En fait, il s’agit de exonération de la Plus Value réalisée sur la première vente d’un logement autre que l’habitation principale.

Aujourd’hui, le contribuable non propriétaire de sa résidence principale pouvait être exonéré de Plus Value sur la vente de sa résidence secondaire. Ce ne sera plus le cas si l’amendement du député Caresche est définitivement adopté.

 

Dans le domaine bancaire et assurances

Pas de révision du taux du livret A

Une réforme est à l’étude pour modifier les réglés de calcul du taux du livret A. Une seule chose est certaine : le taux ne variera pas au 1er février 2017, date normale de révision.

Augmentation des frais bancaires

La plupart des tarifs bancaires vont augmenter au 1er janvier 2017 : tenue de compte, retraits au DAB d’un autre réseau, cotisation carte bancaire, … . Elle a été estimée à 13 % pour les seuls frais de tenue compte facturés aujourd’hui par la quasi totalité des banques.

Il nous serait possible de refuser ces augmentations individuellement en écrivant à notre banque dans le cadre de l’article L 312-1-1 du code monétaire et financier. Il faut savoir aussi que toute banque peut clôturer nos comptes sans préavis, ni justification.

Pour ma part,  je crois plus à la mise en concurrence et à la comparaison des offres de plusieurs banques.

Augmentation du tarif des assurances

Selon les études réalisées par des cabinets spécialisés,  les augmentations de tarif sur 2017 seraient bien supérieures à celles des années précédentes : 1,5  à 2 % pour l’automobile, 1 à 2 % sur l’habitation.

Ces hausses sont justifiées par les compagnies par l’augmentation des accidents et du coût des réparations pour l’automobile, par les catastrophes naturelles ( inondations) et autres attentats pour la multirisque habitation.

Augmentation du tarif des mutuelles

Avec la consultation du médecin traitant à 25 € et la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, les mutuelles annoncent des hausses de 2 à 4 % pour les contrats individuels et 3 à 5 % sur le collectif.

 

Dans le secteur du logement

Modification du Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) lors de la location

Jusqu’à aujourd’hui tout propriétaire devait fournir au futur locataire ce DDT qui contenait :

‑ Le Diagnostic de Performance Énergétique ( DPE)

‑ Le Constat de Risques D’exposition au Plomb ( CREP)à

‑ L’état des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNMT)

La loi ALUR va rajouter deux nouveau diagnostics pour les baux conclus après le 1er janvier 2017 :

Etat des installations intérieures de gaz et électricité.

Le dossier global (DDT) sera valable 6 ans.

Obligation de rénovation énergétique

A compter du 1er janvier 2017, les propriétaires qui réaliseront des travaux importants dans leurs logements devront y incorporer automatiquement des travaux d’isolation thermique

 

Sur la route

Une formation au permis de conduire qui peut être allégée

Cela concerne la possibilité de faire la formation sur un véhicule équipé d’une boîte automatique.

A compter du 1er janvier, pour se présenter à l’examen, tout candidat qui choisira ce mode de conduite n’aura besoin que d’un minimum de 13 heures d’apprentissage au lieu de 20 sur une boîte de vitesse manuelle.

 

Plus de vitres teintées

A compter de janvier 2017, elles sont interdites à l’avant de tout véhicule ( pare-brise et vitres latérales). En cas d’infraction, l’amende sera de 135 € et un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Autoroutes plus chères

L’augmentation du péage sur les autoroutes est prévue pour le 1er février 2017, Elle sera de 0,76 % en moyenne mais sur certaines autoroutes notamment du Sud de la France, cette hausse dépassera les 1%.

 

Dans notre vie quotidienne

Le prix du gaz en hausse de 5 % ?

Elle n’ est pas officielle mais devrait le devenir à partir de deux éléments :

‑ la taxe carbone augmente de 3 % au 1er janvier 2017

‑ le prix du gaz naturel est indexé sur celui du pétrole en hausse avec l’accord à l’OPEP sur la réduction  de la production de pétrole.

Le prix du timbre augmente comme d’habitude !

Au 1er janvier 2017, le timbre vert va passer de 70 à 73 centimes, la lettre prioritaire de 80 à 85 centimes.

 

La redevance télé augmentera de 1 € en 2017

 

La recette de la bière modifiée !!!

Pour terminer sur une note plus gaie et festive, la recette officielle de la bière va être modifiée au 1er janvier 2017 pour la première fois depuis 1992.

Il faut dire que depuis quelques années on voit se créer en France de multiples micro-brasseries qui produisent des bières incorporant toutes sortes d’ingrédients.

Ce décret très sérieux va imposer aux brasseurs que le breuvage soit fermenté et obtenu avec au moins 50 % de malt de céréales, d’eau et de houblon.

Il formalise par ailleurs l’utilisation d’ingrédients comme les herbes aromatiques ou les épices, mais à condition qu’elles «n’apportent pas leur typicité dans le goût du produit final».

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER