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Stationnement abusif

Le stationnement abusif est l’une des trois grandes catégories de stationnement interdit.

Définition du stationnement abusif.
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur la route (article R417-12 du Code de la route).

 

Stationnement ininterrompu en un même endroit.
Le stationnement est abusif si deux conditions sont remplies :

  • le stationnement est ininterrompu en un même point de la voie publique ou de ses dépendances ;
  • le stationnement excède 7 jours. Ou bien, il peut durer moins de 7 jours tout en étant supérieur à la durée fixée par l’autorité investie des pouvoirs de police.

Le stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Mise en fourrière du véhicule.
Il se peut que le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation, soit absent. Il se peut aussi qu’il refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif. Dans ces deux cas, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

De façon générale, les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée dépassant 7 jours consécutifs, peuvent être mis en fourrière (article L417-1 du Code de la route).

 

Stationnement gênant devenant abusif.
Dans certaines zones touristiques définies par l’autorité de police, le stationnement gênant de certains types de véhicules peut devenir un stationnement abusif (article R417-13 du Code de la route). Il faut d’abord que soit dressé procès-verbal de stationnement gênant d’un véhicule ou d’un ensemble de véhicules de plus de 20 m² de surface maximale. Il faut ensuite que ce stationnement gênant se poursuive pendant plus de 2 heures après l’établissement du procès-verbal. Ce stationnement gênant devient alors abusif.

Il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.

Il se peut que le conducteur, ou le titulaire du certificat d’immatriculation, soit absent. Il se peut aussi qu’il refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif. Dans ces deux cas, le véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière.

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