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TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL… QUELS SONT LES RISQUES ?

Depuis qu’internet est arrivé dans nos foyers, il est de plus en plus facile de pirater un film, de la musique ou encore des jeux vidéos. Mais cette pratique est illégale. Le piratage d’œuvres culturelles est strictement interdit en France. Il s’agit d’un délit de contrefaçon sanctionné par une peine maximale de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Toutefois, cette sanction est rarement appliquée. Dans la plupart des cas, l’utilisateur doit seulement régler une contravention.

La Haute autorité Hadopi a pour vocation la lutte contre le piratage sur Internet. Sont ici visés les nombreux utilisateurs ayant recours à des téléchargements illégaux via des plateformes de partage de fichier (réseaux dits « peer to peer »). En revanche, les personnes qui téléchargent par des liens directs ou qui utilisent le streaming ne sont pas concernés.

En cas de téléchargement illégal, l’Hadopi est chargée de contacter les internautes par le biais d’un premier email d’avertissement. Cet envoi s’inscrit dans la procédure de réponse graduée qui peut, dans certains cas, aboutir à une sanction.

 

La procédure mise en place comporte plusieurs étapes. 

Email d’avertissement Hadopi : Une fois saisie par les ayant-droits, l’Hadopi adresse un email d’avertissement à l’adresse choisie par l’utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet.
Récidive et 2e courrier : En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l’envoi de cette première recommandation, un nouveau courrier électronique est envoyé à l’utilisateur. Il s’accompagne alors d’une lettre envoyée en recommandé à son domicile.

Lettre remise contre signature : Si l’intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d’un an, la Commission de protection des droits l’informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l’envoi d’une nouvelle lettre remise contre signature. Elle pourra éventuellement décider de saisir le parquet en lui transmettant le dossier.

 

Procès et amende : A l’issue de la procédure judiciaire, le juge aura alors la possibilité de prononcer l’amende prévue pour les contraventions de 5e classe à l’encontre de l’internaute.

A titre indicatif, le tribunal correctionnel de Dieppe a condamné une internaute pour une affaire de piratage. Elle avait téléchargé cinq films entre 2014 et 2015 malgré les avertissements de la Hadopi.

La jeune femme de 23 ans a été condamnée mardi à 200 euros d’amende avec sursis en vertu de l’article L335-4 du code de la propriété intellectuelle pour « reproduction ou diffusion non autorisée de programmes, vidéogrammes ou phonogrammes  », un délit dont les plafonds atteignent trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Elle devra quand même  s’acquitter des dommages et intérêts ainsi que des frais de justice à quatre parties civiles, le montant total s’élevant à 800 €.

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