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Train ou vol annulé à cause de la neige : vos droits…

Il n’y a rien de plus agaçant qu’un retard de train ou d’avion et rien de plus frustrant qu’une annulation.
Votre voyage en avion ou en train a été annulé ou retardé à cause de la neige. Certains transporteurs s’empressent d’invoquer un cas de force majeure pour se dégager de toute responsabilité. Ne tombez pas dans le piège : vous bénéficiez de recours dans la plupart des cas.

Le transport ferroviaire ou aérien est un contrat, un principe.
Le contrat de transport obéit aux mêmes règles que le droit des contrats. Ainsi, l’inexécution totale ou partielle du contrat est susceptible d’engager la responsabilité contractuelle du transporteur (article ​1231-1 du Code civil).

Exception à la règle : cas dit de force majeure.
Si un événement dit de force majeure a empêché l’exécution du transport, le transporteur peut s’exonérer d’une partie de sa responsabilité vis-à-vis des voyageurs. Un cas de force majeure, c’est un événement qui rend impossible l’exécution d’un contrat et qui dispense celui qui en était chargé d’indemniser l’autre partie.
Il s’agit d’un événement présentant « un caractère de violence exceptionnelle excédant la normale des troubles atmosphériques auxquels il faut s’attendre dans la région » (Cass. civ. II, 13 mars 1974).

Imprévisible, la neige en hiver ? Non, comme le rappellent les tribunaux (du 5 novembre 2009), sauf quand elles sont d’une intensité exceptionnelle. Les transporteurs doivent donc intégrer ce risque dans leur logistique pour y faire face le moment venu …ou ne pas vendre de billets pour cette période. En revanche, la perturbation générale du trafic qu’elle a générée peut être considérée comme imprévisible. Mais seul un tribunal pourrait juger si le cas de force majeure est établi ou non.

Le Centre européen des consommateurs a estimé que pouvaient être « considérés comme des circonstances extraordinaires l’éruption d’un volcan ou des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation d’un vol, comme un fort enneigement. »

 

Conséquence de l’annulation ?
En matière aérienne comme ferroviaire, et même dans le cas d’un événement dit de force majeure, si le train ou le vol est supprimé le voyageur a, au minimum, droit au remboursement du billet.
Ce remboursement est prévu par le code du tourisme (articles L. 211-13 et L. 211-14) et il est dû même en cas de force majeure.
Cette règle vaut pour tous les billets, y compris ceux vendus comme « non remboursables ».
Enfin, si le train ou vol supprimé assurait l’aller d’un voyage aller-retour, y compris en cas de forfait vol-séjour, le remboursement devra intervenir sur l’intégralité.
C’est la compagnie aérienne ou le transporteur ferroviaire qui doit effectuer le remboursement, même si vous avez acheté votre billet dans une agence de voyages.
La réglementation européenne impose des devoirs renforcés aux transporteurs aériens et ferroviaires vis-à-vis de leurs voyageurs bloqués : ils doivent leur fournir gratuitement des repas et rafraîchissements en quantité suffisante, et si l’attente risque de se prolonger jusqu’au lendemain, assurer leur hébergement, en accordant une attention particulière aux besoins des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite et à leurs accompagnants.

Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2016, la SNCF a mis en place une « garantie ponctualité 30 minutes ». Dans ce cadre, tout type de retard d’au moins 30 minutes (y compris les intempéries) sur les TGV et les Intercités est indemnisé par la SNCF sous forme d’un bon d’achat valable un an. Il convient de se rendre sur le site ou l’application de la SNCF pour bénéficier de cette garantie.

UFC Que Choisir 43 – GA