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UNE ORDONNANCE SUR LA DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS BANCAIRES

Les banques ont de plus en plus recours aux supports numériques pour remplacer les envois papiers dans les relations avec leur clients.
Le gouvernement vient d’adopter un certain nombre de dispositions sur ce sujet en s’appuyant sur une ordonnance prise le 4 octobre 2017.

Que prévoit cette ordonnance ?

La possibilité pour les banques de réaliser cette dématérialisation sans un accord de leur client. L’absence de réponse équivaut à un acquiescement : « qui ne dit rien consent »

Des obligations pour les banques :
. S’assurer que ce mode de communication est adapté au client.
. Vérifier chaque année que les adresses e-mails sont bonnes et fonctionnent.
. Garantir l’accessibilité des documents pendant une période suffisante et prévenir deux mois à l’avance de leur suppression.

Le droit d’opposition du client

Le client peut conserver le droit de s’opposer à cette dématérialisation pour conserver le support papier. Il peut refuser au départ mais aussi revenir à tout moment au support papier.

Intérêt de la dématérialisation

Pour nous consommateurs, nous avons l’information plus rapidement mais le stockage numérique n’est pas une chose simple et cela nous oblige souvent à une édition chez soi.

Il faut savoir que ces documents peuvent être utiles pour des recherches ultérieures.

Pour les banques, il est clair que la dématérialisation est une économie substantielle en papier et affranchissement.

L’argument avancé est souvent l’aspect environnemental mais il ne tient pas car les gains cités ci-dessus sont contrebalancés par l’utilisation d’autres ressources.

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER