UFC QUE CHOISIR-HAUTE-LOIRE

Actualité, Auto - Motos - Caravanes - Etc.

Le dispositif prime à la conversion 2018

À quoi sert la prime à la conversion ?

L’État veut accélérer le renouvellement du parc automobile ancien et polluant en aidant tous les Français à acheter un véhicule neuf ou d’occasion plus propre en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. À compter du 1er janvier 2018, une nouvelle version de la prime à la conversion entre en vigueur afin de répondre aux objectifs du Plan climat

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après.

 

Quels sont les vieux véhicules repris ?

  • Pour un ménage imposable ou pour un professionnel :
    • Véhicule diesel immatriculé avant 2001,
  •  Pour un ménage imposable ou pour un professionnel :
    • Véhicule diesel immatriculé avant 2006,
  • Pour tous :
    • Véhicule essence immatriculé avant 1997

 

Quel est le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer.

  • Pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ou d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion Crit’air 1 ou 2 (essence ou diesel), dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 130 g/km :
    • 1 000 euros pour un foyer imposable,
    • 2 000 euros pour un foyer non imposable.
  • Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf :
    • 2 500 euros, sans condition de revenus
  • Pour l’achat d’un deux-roues ou trois-roues motorisés ou d’un quadricycle électriques neufs :
    • 100 euros pour un foyer imposable,
    • 1 100 euros pour un foyer non imposable.

 

 Puis-je cumuler la prime à la conversion et le bonus écologique ?

  • En 2018, les véhicules électriques neufs bénéficient d’un bonus écologique, qui peut s’ajouter à la prime à la conversion. Cumulés, le bonus et la prime à la conversion peuvent atteindre 8 500 euros pour une voiture particulière électrique neuve.

  

Puis-je toucher la prime à la conversion et payer le malus ?

  • La prime à la conversion est ouverte pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 130g/km. Or, le malus touche en 2018 les véhicules émettant plus de 120g de CO2/km. Aussi en 2018, les véhicules neufs acquis ou loués sont à la fois éligibles à la prime à la conversion et soumis au malus.
  • Pourquoi ? Parce que les deux dispositifs n’ont pas le même objectif. Le malus est une politique publique visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules et la prime à la conversion une politique publique visant à améliorer la qualité de l’air.

 

Que sont les certificats Crit’Air ?

Le certificat qualité de l’air est un document qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants à l’échappement.

Les différentes classifications (Crit’Air électrique, 1, 2) dépendent de l’énergie utilisée par le véhicule (diesel, essence, électrique, …), et de sa date de première immatriculation, qui définit la norme euro.

 

Qui verse l’aide ?

C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui délivre l’aide au nom de l’État. Les différentes démarches à engager dépendent des situations présentées ci-dessous.

 

Comment puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir ou louer mon véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile ?

  • le vendeur ou le loueur accepte de vous avancer le montant de la prime à la conversion, celui-ci est alors déduit du prix d’achat toutes taxes comprises. Le vendeur sera ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a consenties dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’Agence de services et de paiement.
  • l’avance du montant de l’aide ne vous est pas consentie par le vendeur ou le loueur de votre véhicule, vous devez alors effectuer votre demande d’aide via le téléservice dédié.

 

Comme puis-je percevoir la prime si je souhaite acquérir mon véhicule auprès d’un particulier ?

  • Si vous souhaitez acquérir votre véhicule auprès d’un particulier, vous devez effectuer votre demande d’aide via le téléservice dédié, après avoir effectué la transaction et avoir confié votre véhicule à un centre véhicules hors d’usage (VHU).

UFC Que Choisir 43 –  M. BEYSSAC. D’après les données du Ministère de la transition écologique et solidaire.