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Opérateurs de télécommunication., Services marchands

TÉLÉPHONE : ATTENTION AUX NUMÉROS SURTAXÉS

Les numéros surtaxés appelés aussi numéros SVA ( Services à Valeur Ajoutée) sont légaux et encadrés par des textes de lois mis en place par les gouvernements successifs, ils sont donc régis par des règles strictes qui malheureusement n’empêchent pas les arnaques et les utilisations abusives.
Il est important de savoir comment ils fonctionnent, comment on peut les reconnaître et quels dépenses ils peuvent engendrer.

Rappel sur le fonctionnement.
Un numéro surtaxé est un numéro de téléphone dont l’utilisation par l’appelant est facturée à un prix plus élevé qu’une communication normale et pour lequel un
reversement est effectué par l’opérateur téléphonique au détenteur du numéro.
Ils sont souvent utilisés pour les numéros de support client. C’est un moyen d’éviter un abus d’usage, de couvrir une partie des coûts du support, voire de générer des revenus supplémentaires.
L’appel d’un numéro surtaxé peut également être utilisé pour générer des revenus lors d’émissions de télévision.
De nombreux sites internet permettent de créer facilement, voire gratuitement, un numéro surtaxé, pour les particuliers comme les professionnels, quel que soit leur domaine d’activité.
L’appel facturé peut être un message vocal ou un SMS.

Comment les reconnaître ?
Les repérer est relativement simple car seuls certains formats de numéros sont surtaxables :

  • les numéros à 10 chiffres commençant par 08
  • les numéros à 4 chiffres commençant par 3 ou 10
  • les numéros à 6 chiffres commençant par 118

En cas de doute, vous pouvez consulter l’annuaire inversé des SVA ou doivent figurer tous les numéros surtaxés, disponible en ligne à l’adresse www.infosva.org.
Cet annuaire inversé dédié aux numéros spéciaux permet de connaître les informations suivantes relatives au numéro :

  • Le nom du service commercial
  • Le tarif de l’appel et du service
  • La description du service
  • L’identité du fournisseur du service
  • Un point de contact du fournisseur du service

Comment sont-ils tarifés ?
La tarification d’un appel peut être réalisée de deux façons :

  • facturation à la durée, c’est-à-dire en fonction de la durée de l’appel
  • facturation à l’acte, indépendamment de la durée de l’appel

Dans tous les cas, cette tarification doit être obligatoirement énoncée en début d’appel. C’est ce qu’on appelle l’annonce tarifaire.
Quelques exemples de facturation :

  • facturation à l’acte de 3 € par appel
  • facturation à la durée de 0,80 € par minute
  • facturation à l’acte et à la durée de 2,99 € l’appel + 2,99 € la minute.

Les opérateurs téléphoniques ont l’obligation de faire figurer clairement le montant facturé pour les appels émis vers ces numéros surtaxés.

Beaucoup d’arnaques liées à ces numéros surtaxés.
Vous recevez des appels et/ou sms vous demandant de rappeler en urgence votre banque, vous indiquant que vous avez gagné à un jeu concours, ou vous demandant d’appeler un numéro pour venir retirer un colis ?

Si l’appel ou le message que vous recevez ne donne lieu à aucune facturation, le numéro que l’on vous demande de rappeler, est en revanche très souvent soumis à une tarification.

En cas d’abus avéré, faites un signalement au 33700.
Lorsque vos doutes sont sérieux et avérés, envoyez un sms au 33700 ou connectez-vous au www.33700.fr et laissez-vous guider dans la procédure de signalement.
Grâce aux signalements, les opérateurs mènent des actions auprès des sociétés concernées.
Lors de
pratiques contraires à la déontologie du secteur, les opérateurs peuvent interrompre l’utilisation de ces numéros surtaxés.
La plupart des opérateurs téléphoniques proposent une
option gratuite de blocage de vos appels vers les numéros surtaxés.

Renseignez-vous auprès de votre opérateur et mettez en garde les mineurs, personnes âgées ou fragiles de votre entourage.

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER