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FORTE HAUSSE DU PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ EN 2021

Lorsque nous payons notre facture électricité quelque soit notre fournisseur, nous ne payons pas que des Kwh d’énergie électrique consommée mais également quatre autres taxes dont la TVA.

Le prix de l’électricité va augmenter avec la hausse des tarifs réglementés servant de repère aux autres fournisseurs mais aussi à cause de ces taxes.

Quelles sont ces Taxes ?

Elles sont méconnues des usagers aussi même si elles apparaissent sur les factures, il est intéressant de les redéfinir.

Les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE).
Ces taxes sont définies par chaque commune et chaque département. Elles dépendent de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les conseils municipaux et départementaux.
Elles reviennent aux collectivités locales ( communes ou intercommunalités) et aux départements. En 2021, le taux maximum est plafonné à 0,0099€ /Kwh.

La Contribution au Service Public d’Électricité ( CSPE)
Il s’agit d’une taxe perçue pour le compte des Douanes mais qui est intégrée au budget de l’ État. Son montant est fixé à 0,0225 €/Kwh depuis 2016.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). 
Elle permet de financer les droits spécifiques des retraités des industries électriques.
Son calcul est complexe : elle est égale à 27,04 % du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’ Électricité ( TURPE).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Il y a deux taux :
     . 5,5 % sur l’ abonnement et la CTA
     . 20 % sur la consommation , les TCFE et la CSPE

Que représentent ces taxes aujourd’hui dans une facture d’électricité ?
J’ai pris mon exemple personnel. Sur une facture annuelle de 1216,43 €, les taxes représentent 296,70 € soit 24, 4 %

Modification concernant la TCFE et de la CSPE
Pour la TCFE, les collectivités fixaient librement le taux allant quelquefois jusqu’à appliquer un taux nul.
La loi de finances pour 2021 prévoit que de manière progressive jusqu’en 2023, la collecte de ces taxes sera confié aux finances publiques avec l’application du taux maximum dans toutes les collectivités.
Une simulation réalisée par un chargé de mission auprès du médiateur de l’énergie ressort un coût supplémentaire pouvant aller jusqu’à 55 € par an.
Le taux maximum 2020 était de 0,00982/Kwh or il apparaît sur ma facture 0, 00977/Kwh, ce qui veut dire que nous devrions ( les altiligeriens) avoir une augmentation minime pour ces deux taxes.

Modification du TURPE = hausse de la CTA
On a vu plus haut que la CTA que le TURPE sert au calcul de la CTA. A compter du 1er juillet 2020, le TURPE va augmenter en moyenne de 1,57 % par an pour RTE et de 1,39 % pour Enedis entraînant une hausse moyenne à terme de 15 € par an.

Hausse des tarifs réglementés
Depuis plusieurs années, les tarifs réglementés augmentent deux fois dans l’année : en février et en août. Dans l’immédiat, la hausse de février est connue, ce sera 1, 61 % en moyenne, encore une quinzaine d’euros. Celle d’août n’est pas encore décidée.
Même si vous avez changé de fournisseur, vous aurez aussi cette augmentation sauf pour ceux ayant souscrit à une offre de prix fixe non indexée sur les tarifs réglementés.
Ainsi, toutes ces hausses mêmes minimes gonflées par l’application de la TVA vont entraîner une augmentation de la dépense en électricité contre laquelle nous ne pouvons rien sauf en limitant au maximum notre consommation.

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER