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CES BANQUES QUI REFUSENT LE REMBOURSEMENT DES FRAUDES BANCAIRES

C’est un problème récurent mais qui prend de l’ampleur malgré la position des médiateurs plus favorables aux consommateurs.
Les banques qui n’ont pas l’obligation de suivre les avis des médiateurs rechignent de plus en plus pour rembourser leurs clients victimes de fraudes. 

Le rappel à l’ordre des « gendarmes » du secteur.
La Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont interrogé 25 prestataires de services de paiement (PSP) sur leurs pratiques en la matière. Leur constat est clair : «  Les modalités de traitement des demandes de remboursement des opérations non autorisées par carte bancaire doivent être améliorées ».
Ils rappellent, entre autres, deux « exigences posées par la réglementation », dont on peut supposer qu’elles sont insuffisamment mises en œuvre :

  1.  Ce n’est pas au client de prouver sa bonne foi, mais à la banque d’apporter la preuve de sa négligence.
  2.  Le simple fait qu’un paiement en ligne ait été authentifié par un code à usage unique envoyé par SMS ne suffit à justifier un non-remboursement.

30 % des victimes ne sont pas remboursées. Au total, 30% des victimes de fraudes n’ont pas été remboursées cette année, montre une enquête réalisée par l’association de défense des consommateurs, contre 26% l’année précédente ou contre 20% selon un chiffre du ministère de l’Intérieur diffusé à l’époque.

Ne vous laissez pas faire !
Comme il est dit plus haut, vous n’avez pas à vous justifier, c’est la banque qui doit prouver votre faute et non l’inverse comme ils vous le disent.
Un règlement européen a rendu caduque la fourniture d’un code 3D Secure comme preuve de votre négligence.
Si vous êtes victimes de fraudes et n’obtenez pas de remboursement, n’hésitez pas à venir nous voir, nous ferons une réclamation à votre banque à son service clients. En cas de refus, nous saisirons le médiateur ou la justice s’il le faut.
Si les juges condamnent plus souvent les banques, peut-être seront-elles moins résistantes au remboursement des sommes qui vous sont volées sans que vous en soyez le moins du monde responsables.

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER.