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LE PLAN CADASTRAL EN LIGNE

 

On a quelquefois besoin de rechercher une ou des parcelles sur le cadastre. Traditionnellement, on allait à la mairie concernée, consulter le plan, obtenir une photocopie de la part du secrétariat. Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer.

COMMENT CELA FONCTIONNE T-IL ?

Depuis 2015, le service du cadastre propose un accès gratuit à son site: cadastre.gouv.fr.
Ce service est disponible pour l’ensemble des communes du territoire national. Il permet de rechercher, de consulter et même d’éditer des extraits du plan cadastral.
Il y a plusieurs façons d’y accéder pour opérer une recherche ; par commune, par adresse ou par référence cadastrale des parcelles. IL suffit d’avoir un ordinateur avec un accès Internet.

NE PAS CONFONDRE PLAN CADASTRAL ET MATRICE CADASTRALE. 

Le plan cadastral. C’est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune découpé en sections cadastrales (parties du territoire). L’emprise au sol des bâtiments est également représentée. Le tracé des principales voies de communication et des cours d’eau, la position des agglomérations, des hameaux, des fermes isolées, ainsi que le nom des communes limitrophes y sont indiqués.
Le nom des propriétaires n’y figure pas.

La matrice cadastrale. C’est une documentation écrite, éditée chaque année. Elle regroupe les relevés de propriété que l’on appelle également les extraits de matrice.
L’extrait de matrice récapitule les parcelles et les immeubles bâtis appartenant à un même propriétaire, dans la commune.
Il est uniquement communiqué, par le centre des impôts fonciers, au propriétaire du bien immobilier ou au mandataire agissant en son nom.

PEUT-ON CONNAITRE LE NOM DES PROPRIETAIRES ?
Oui, mais pas directement par un accès Internet.

Auprès de la mairie ou se trouve la parcelle :
Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste. La mairie est en effet habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En aucun cas elle vous renseignera sur d’autres informations concernant le propriétaire.

Auprès du service de publicité foncière :
En faisant une demande écrite au Service des Propriétés Foncières (anciennement Conservation des Hypothèques) le plus proche du lieu de situation de la parcelle cadastrale, vous pourrez obtenir le nom des propriétaires successifs d’une parcelle, mais aussi l’historique des prix de vente ainsi que les documents afférents.
Sachez que cette demande écrite nécessite de renseigner la référence cadastrale de la parcelle, de motiver la demande, et que le service est payant (à partir de 12€ à régler au Trésor Public).

UFC Que choisir 43 – Henri OLLIER.