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Urgences : ce qu’il faut savoir sur le nouveau forfait à tarif unique.

Depuis le 1er janvier 2022, les patients qui se rendent aux urgences sans être hospitalisés ensuite doivent payer un « forfait patient urgences » à tarif unique de 19,61 euros. Remboursement, tarif réduit, exonération… Ce qu’il faut savoir.

Tout passage aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d’obstétrique ou d’odontologie au sein de l’établissement est désormais facturé 19,61 euros. Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau forfait patient urgences à tarif unique est en effet entré en vigueur. Initialement prévu pour septembre 2021, il a pour but de simplifier la facturation des soins.

Que change le forfait patient urgences ?

Concrètement, le forfait patient urgences remplace :

  • le forfait accueil et traitement des urgences (ATU) de 27,05 euros qui est remboursé par l’Assurance maladie
  • et l’éventuel ticket modérateur en cas de soins, actes et examens (IRM, échographie, etc.) qui s’élève à 20 ou 30 % du coût des soins et qui doit être payé par le patient ou par la complémentaire santé.

Sa mise en place vise à rendre « le montant d’un passage aux urgences sans hospitalisation plus lisible pour les patients et les usagers, son paiement plus compréhensible donc plus automatique et sa facturation plus simple pour les équipes hospitalières », précise le ministère de la Santé dans un communiqué. Les patients seront informés du coût de leur passage aux urgences dès leur sortir de l’hôpital alors qu’auparavant, ils devaient attendre plusieurs semaines voire plusieurs mois avant de recevoir leur facture.

Son tarif unique permettra aussi de « juguler le niveau du reste-à-charge des patients » qui était « jusqu’à présent variable et parfois important en fonction de l’intensité des soins reçus et des actes pratiqués pendant la prise en charge ».

Sera-t-il remboursé ?

Oui, le forfait sera intégralement pris en charge par les complémentaires santé, la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale d’Etat (AME). Il suffira de présenter sa carte vitale ou celle de la mutuelle. Seuls les patients qui ne disposent pas d’une complémentaire santé devront payer de leur poche.

Le forfait devra-t-il être payé sur place ?

Non, le forfait ne devra pas être réglé sur place, avant de quitter l’hôpital. « Les hôpitaux ne seront pas tenus de faire payer tout de suite les patients. Ils pourront continuer à envoyer la facture par la Poste jusqu’à ce qu’ils se soient adaptés », a précisé le ministère de la Santé le 28 décembre dernier lors d’un point presse.

Qui peut bénéficier d’un tarif minoré ?

Le forfait patient urgences est minoré à 8,49 euros pour les patients placés en affection de longue durée (ALD) ou rattachés au régime accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) avec une incapacité inférieure à 2/3.

Qui peut en être exonéré ?

De même, en seront les exonérés les femmes enceintes à partir du sixième mois, les nourrissons de moins de 30 jours, les mineurs victimes de violences sexuelles, les assurés rattachés au régime AT/MP avec une incapacité au moins égale à 2/3, les donneurs d’organe pour les actes en lien avec leur don, les pensionnés militaires ou pour invalidité et les victimes de terrorisme.

Vu sur :  https://www.dossierfamilial.com/