Alors que les principales fréquences 5G vont, en dépit des légitimes préoccupations exprimées au sein de la population, être attribuées en septembre, l’UFC-Que Choisir appelle le nouveau Premier Ministre à attendre les résultats de l’enquête en cours de l’ANSES sur les éventuels risques sanitaires de la 5G avant, le cas échéant, d’autoriser sa commercialisation. Par ailleurs, l’association demande que toute la transparence soit faite sur les déterminants de la surconsommation de données mobiles au regard de son impact environnemental, ainsi que d’agir pour éviter les mystifications marketing des opérateurs.

5G et risques sanitaires : une nécessaire attente des résultats de l’analyse de l’ANSES.
Le déploiement de la 5G suscite une inquiétude grandissante sur les risques sanitaires associés à son exploitation, relayée par la Convention Citoyenne pour le climat. Si cette inquiétude peut parfois découler pour partie d’une préoccupation globale sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, elle est surtout en lien avec l’exploitation spécifique de la bande de fréquences 3,5 GHz, dont les effets sur le vivant n’ont pas encore donné lieu à l’élaboration d’une littérature scientifique permettant d’éclairer utilement le débat public. Alors que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) doit publier au cours du premier trimestre 2021 son expertise permettant d’indiquer s’il existe ou non un risque sanitaire avéré lié à la 5G, il serait inacceptable que son exploitation commerciale puisse débuter avant.

Donner du temps au temps serait d’autant plus justifié que de nombreux autres arguments mettent en évidence l’absence d’urgence à ce que la 5G soit déployée et commercialisée. Tout d’abord, car l’évolution des infrastructures permettant à la 5G de réellement se démarquer de la 4G grâce à un temps de latence fortement réduit n’est pas attendue avant 2023. Ensuite, car les « nouveaux services » qui seront permis par cette « vraie » 5G ne suscitent pas l’enthousiasme populaire, ce qui n’est guère étonnant : pouvoir jouer à un jeu en réalité virtuelle en ligne, par exemple, est-il en effet plus proche de l’utile que du futile ? Enfin, car la congestion des réseaux 4G n’est pas à craindre avant 2022, de l’aveu même des opérateurs.

 5G et risques environnementaux : une augmentation de la consommation de données à réguler.
La perspective de l’arrivée de la 5G met également plus que jamais en lumière la question de l’effet environnemental de la consommation de données mobiles, déjà multipliée par près de 8 entre 2015 et 2019¹ ! Cette consommation de données induisant une forte consommation électrique, il convient de trouver des solutions concrètes permettant d’enrayer cette croissance jusqu’à présent non maîtrisée. Si les consommateurs doivent être sensibilisés quant à leur responsabilité, les marges de manœuvre en lien avec les pratiques des professionnels ne manquent pas.

Par exemple, des travaux² ont pu permettre d’identifier que sur certains sites internet, la présence de publicités participait pour 50 % à la consommation de données mobiles. Concernant spécifiquement la situation sur les sites et application de streaming vidéo, ces publicités, ainsi que les contenus vidéo qu’elles précèdent ou entrecoupent, atteignent des définitions toujours plus élevées qui alourdissent la consommation de données sans amélioration, ou si peu, de la qualité perçue par les consommateurs.

5G et pratiques commerciales : la DGCCRF doit contraindre les opérateurs à la vertu.
Alors qu’actuellement le chemin vers une commercialisation de la 5G reste tracé, les risques de dérives marketing des opérateurs doivent dès à présent être empêchés par les pouvoirs publics. En effet, le terme générique « 5G » masque en réalité de fortes disparités, puisque les débits théoriques maximaux pourraient s’échelonner de 30 Mbit/s à 1 Gbit/s, selon la fréquence utilisée. Evidemment, le risque est que les opérateurs « survendent » la 5G pour pousser les consommateurs à souscrire de chers abonnements.

Alors que l’Autorité de régulation des télécoms (ARCEP) n’a pas jugé utile de participer activement à la prévention de ces dérives marketing³, la DGCCRF doit désormais prendre la main en encadrant strictement la communication commerciale des opérateurs. Par exemple, elle pourrait tout bonnement interdire qu’un opérateur puisse promouvoir dans des campagnes marketing locales une 5G aux débits mirifiques dans des zones où elle sera uniquement fournie via une fréquence ne permettant que des débits au mieux au niveau de la 4G !

 Compte tenu des constats et inquiétudes liés au déploiement et à la commercialisation de la 5G – sujet impliquant plusieurs ministères, pouvant défendre des points de vue contradictoires – l’UFC-Que Choisir demande :

1) Au Premier Ministre, de ne pas permettre la commercialisation d’offres 5G tant que les résultats de l’étude de l’ANSES sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétique de sa bande de fréquences 3,5 GHz ne seront pas connus ;

2) A l’ARCEP, d’axer ses travaux, dans le cadre de sa plateforme « pour un numérique soutenable »⁴, sur le gaspillage de données mobiles causé par les professionnels (publicité imposée aux consommateurs, inutile surenchère technologique en termes de qualité d’affichage…) ;

3) A la DGCCRF, d’anticiper une éventuelle commercialisation de la 5G en érigeant une réglementation préservant les consommateurs de dérives marketing par les opérateurs.

 UFC Que Choisir