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Administration

Attention aux faux sites administratifs et aux arnaques en ligne !

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19 septembre 2018 Vu sur le site www.service-public.fr Demande d'extrait d'acte de naissance ou de casier judiciaire, carte grise,...
Logement et droit de l’époux, du partenaire, ou du concubin…

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5 septembre 2018 Beaucoup de couples pacsés ou en union libre ignorent que les droits du conjoint survivant restent très limités. En...
UN NOUVEAU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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2 mai 2018 La protection des données personnelles est un sujet d'actualité avec l'affaire Facebook : Une société Cambridge...
RÉDUCTION DE CRÉDITS D’IMPÔT SUR LES TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE.

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6 février 2018 Nous avions déjà parlé dans les mois précédents de ces restrictions et nous avions même craint, la disparition totale...
Et si on parlait du recensement…

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17 janvier 2018 Le recensement… À quoi ça sert ?    - Connaître la population française. Le recensement permet de savoir combien de...
Faire sa carte grise : plus besoin de se rendre en préfecture, tout se passe en ligne

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8 novembre 2017 Les automobilistes n'ont désormais plus à se déplacer et pourront obtenir leurs cartes grises directement sur internet....
LES RÈGLES APPLICABLES AUX ARBRES, AUX ARBUSTES ET AUX ARBRISSEAUX

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26 septembre 2017 Avoir des arbres, des arbustes ou des arbrisseaux sur un terrain est réglementé. Les normes sont anciennes, elles ont...
LA FIN DU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ.

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31 mai 2017 Le Tribunal de Proximité a été créé en 2002 afin de rapprocher la justice et le citoyen, pour régler les petits litiges...
Autorisation de sortie du territoire (AST) à nouveau obligatoire…

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8 février 2017 L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est...