UFC QUE CHOISIR-HAUTE-LOIRE

Comité Départemental de l’Eau – Réunion à la Préfecture du 10 avril 2024

Comme chaque année au printemps, M. le Préfet a rassemblé les acteurs de l’eau impliqués sur le département pour faire le point.
Que s’est-il dit cette année ? L’UFC de Haute-Loire  était présente. Rentrons dans le détail.

1- Bilan d’étiage et prévisions 2024 :
On note des anomalies de précipitations depuis 1990 et plus encore depuis 2020. Ce mois de mars 2024 obtient le record de précipitations ; il est tombé 4 fois plus d’eau que la normale.La recharge actuelle en eau de surface ne s’est pas produite depuis 2008/2009.
En 2023 les nappes souterraines n’ont jamais été aussi basses. Il semble que les pluies récentes aient remis le niveau dans la moyenne mais il faut multiplier les piézomètres sur le Devès pour mieux évaluer la ressource.

2- Avancement des études engagées sur l’Allier :
Les études sont en cours. Elles doivent permettre de vérifier la capacité de la nappe alluviale à fournir de l’eau potable en cas de forte baisse du débit de l’Allier. Septembre/octobre 2023 ont déjà permis de tester une forte baisse du débit (5 à 6 m3/s) du cours d’eau. Le choix ayant été de ne pas compenser ce faible débit par des lâchers depuis la retenue de Naussac. Le barrage n’était alors rempli qu’à 24 % et il convenait de préserver la ressource.

3- Suite des Assises de l’eau :
La Haute-Loire gère 8250 km de conduites d’eau potable à partir de 641 ressources. Le réseau dessert 153 000 abonnés géré par 411 Unités de Distribution -UDI- Le renouvellement du réseau est estimé à 25,2 M d’€.
Les actions dans le cadre du « Schéma départemental de protection et de valorisation des milieux aquatiques » se poursuivent jusqu’en 2027.(Consultable sous ce titre sur Internet).

4- Point sur l’assainissement et la conformité des stations de traitement des eaux usées :
26 stations ont été évaluées en Haute-Loire soit toutes celles qui concentrent plus de 2000 habitants. Sur les 26 :
3 sont en situation de non conformité répétée avec des travaux en cours.
6 sont en situation de non conformité répétée mais sans travaux correctifs en cours. Situation jugée préoccupante.
6 sont conformes.
11 présentent des non conformités ponctuelles ou contextuelles et restent en situation de surveillance.

 

5- Point sur les accompagnements financiers :
Pour l’année 2023, les dépenses pour l’eau potable atteignent 2 243 000 € répartis entre l’État (755 000 €), et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB) (1 598 000 €).
Les frais d’assainissement se montent à 2 407 000 € dont 340 000 € versés par l’État et 1 162 000 € accordés par l’AELB.
S’ajoutent à ces frais les « accords de résilience » concernant l’eau potable, signés avec l’AELB en fin d’année 2023 pour un montant avoisinant les 12 M d’€.
Chaque agence de l’eau est provisionnée par la redevance payée par les abonnés. Une réforme de la redevance prendra effet en janvier 2025. Chaque agence de bassin hydrographique est indépendante dans la gestion de l’eau de son territoire. Et l’AELB n’est pas la plus riche des 6 agences françaises en raison de la faible industrialisation de son territoire.

 

6- Avancement des actions sur le captage de Brioude et lavalette :
Les analyses au captage du Puits des vignes, dans la plaine alluviale de l’Allier à Brioude ont mis en évidence la présence de nitrates à un taux élevé. Une étude va être lancée avec l’appui financier de l’AELB. Un groupement de maîtrise sous la coordination de la ville de Brioude va se mettre en place aidé par Ingé 43 pour l’élaboration du cahier des charges. Le captage de Lavalette va aussi faire l’objet d’études. Seuls ces deux captages sur l’ensemble du département ont révélé une eau classée « eau dégradée ».

 

7- Bilan des contrôles Eau en 2023 :
Au total 747 contrôles ont été effectués dont 647 par la gendarmerie.
5 infractions ont été constatées, dont 3 par l’OFB et la DDT, pour 2 avertissements signifiés. Il n’y a pas eu de PV.

Conclusion du préfet :
Le préfet insiste pour que les maires et les communautés de communes se préparent à accueillir le transfert de compétence Eau et assainissement prévu au 1er janvier 2026.
Les travaux de rénovation du réseau d’eau sont en cours.
Une réflexion pour la création de nouvelles retenues collinaires est engagée avec la Chambre d’Agriculture.

Pour l’UFC Que Choisir de Haute-Loire – Roselyne Dubois.

 

16 avril 2024

L’expertise amiable et expertise judiciaire : Quels sont vos droits ?

L’expertise constitue un moyen de preuve technique. Néanmoins, de nombreuses questions se posent à ce sujet : comment obtenir une copie du rapport ? Vaut-il mieux faire une expertise
judiciaire ou à l’amiable ? Comment contester le rapport d’expertise ? Qui paie l’expert ? Où en trouver un ? etc. Nos réponses à partir de situations concrètes.

L’UFC-Que Choisir vous propose de faire un point sur l’expertise. Vous trouverez ici les réponses à travers 5 affirmations.

8 avril 2024