Les propriétaires de maisons ou logements voient tous une augmentation importante de leur taxe foncière qu’ils devront payer prochainement avant le 15 octobre 2023.
On pourrait penser que sont en cause les nouveaux taux votés par les différentes collectivités qui reçoivent une partie de ces taxes, ce n’est pas la seule explication.

L’ÉTAT REVALORISE CHAQUE ANNÉE LES BASES

La base de cette taxe est la moitié de la valeur locative qui servait notamment au calcul de la taxe d’habitation. Le calcul de cette base est assez complexe et doit être prochainement modifié pour aller vers en principe une valeur plus proche de la réalité.
Le point de départ du calcul actuel remonte à 1970, ce qui veut dire que chaque année, l’État procédait à une revalorisation entre 0 et 2 %.
Avec l’inflation galopante , la revalorisation décidée par l’ ETAT en 2023 est de 7,1 %. Ainsi même si les collectivités ( commune, Intercommunalité, …)qui vous concernent n’ont pas modifié leur taux, vous prenez quand même une augmentation de 7,1 %.

CERTAINES COLLECTIVITÉS AUGMENTENT LES TAUX
Avec la disparition de la taxe d’habitation, nombre de collectivités soucieuses de maintenir leurs ressources sont tentées d’augmenter les taux.
Dans ce cas, il y a double punition avec le cumul de l’augmentation de la base et des taux.

PEUT-ON EN ÊTRE EXONÉRÉS EN TOTALITÉ OU PARTIELLEMENT ?
Elle est due par tout propriétaire d’un bien immobilier.

‑ Exonération totale :
Elle est possible pour les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier 2023 mais il faut également avoir un revenu de référence 2022 inférieur à 11 885 € pour une personne seule et 18 233 € pour un couple.
Les titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) peuvent en bénéficier avec les mêmes contions de revenu quelque soit leur age.

‑ Exonération partielle :
On pourrait parler plus de dégrèvement ou de plafonnement.

          . dégrèvement de 100 €
          Un dégrèvement de 100 € est accordé si le montant de la taxe foncière excède 50 % des revenus

          . Plafonnement de la taxe à 50 % du revenu :
         Si vous avez plus de 65 ans au 1er janvier 2023 et un revenu de référence 2022 inférieur à 27 947 € ( personne seule) ou 39 617 € ( couple), la partie qui dépasse 50 % de vos revenus vous sera remboursée.

UNE EXONÉRATION AUTOMATIQUE PENDANT 2 ANS
Si vous achetez un logement neuf, vous êtes automatiquement exonéré de taxe foncière pendant 2 ans sans autre condition.
Il existe par ailleurs des possibilités d’exonération dans certains cas très particuliers (rénovation énergétique, vacance de bien loué, décisions communales, ….

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER