ASSURANCE SMARTPHONE, QUELLE UTILITE ?

Le médiateur de l’assurance dans son dernier rapport d’activité concernant l’année 2022 constate que le nombre litiges concernent l’assurance des smartphones a bondi de 80 % en 1 an.
77 % des français ont un smartphone et 95 % l’utilisent au quotidien avec de nombreux risques inhérent à cet outil : vol, casse, détérioration,….
Faut-il l’assurer pour autant ? La réponse n’est pas simple surtout que les assureurs n’assurent pas tout.

DES PROPOSITIONS DIVERSES SOUVENT FAITES PAR LES OPERATEURS.
Les mensualités car le mode de paiement est en général mensuel vont de 3 à 30 €.
Le prix à son importance mais ce sont surtout les risques couverts et les exclusions qu’il faut analyser.

‑ De nombreuses exclusions
   . en cas de perte ou de vol : Vous ne serez indemnisé que s’il y a agression ou effraction.
Il faudra le prouver par un dépôt de plainte par exemple.
   . en cas de détérioration : il faut prouver que vous n’y êtes pour rien, ce qui n’est pas toujours simple.
   . en cas d’oxydation : si vous tombez votre portable dans l’eau, il n’y aura pas d’indemnisation.

‑ Des risques peu-être déjà couvert.
   . L’assurance multirisques habitation peut couvrir votre mobile . A vérifier.
. Certaines cartes bancaires peuvent comporter une garantie de votre portable,

BEAUCOUP DE LITIGES A PARTIR DE CETTE ASSURANCE.
D’après le médiateur, les litiges proviennent du contenu des contrats, de la vente forcée ou des changements d’offres imposés.
Les opérateurs ou vendeurs de smartphones proposent des contrats avec une gratuité limitée souvent à 1 mois avec l’espoir que vous oubliez de résilier ce contrat au terme de la gratuité.
Le meilleur exemple est celui de la SFAM suite à un achat de smartphone à la FNAC ou DARTY. Cette derniers n’a plus le droit de proposer des contrats d’assurances mais de nombreuses poursuites judiciaires sont encore en cours contre cette société.

FAUT-IL ASSURER SON SMARTPHONE ?
Assurer son mobile peut représenter un intérêt pour un appareil haut de gamme au moins d’une valeur supérieure à 1 000 € et uniquement sur les deux premières années car la décote est très rapide.

‑ D’autres alternatives existent pour protéger son smartphone.
. Les assurances déjà citées : multirisques habitation, carte bancaire,
. des protections physiques :
– Une coque avec rabat protège votre smartphone en cas de choc.
– Une vitre en verre trempé peut protéger l’écran.

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER.

LA TAXE D’HABITATION, QUI LA PAYE ENCORE !

Alors que l’on ne parle plus de la Taxe d’habitation payée jusqu’à ces dernières années par l’occupant (propriétaire ou locataire) d’un logement, les propriétaires ( en général occupants) de résidence secondaire sont eux toujours concernés..

La Taxe d’Habitation est toujours à payer sur les résidences secondaires et cela au prix fort.

LA REVALORISATION DES BASES PAR L’ ÉTAT JOUE A PLEIN
Contrairement à la Taxe Foncière, ce n’est plus la moitié mais la totalité de la valeur locative qui sert de base au calcul.
Les 7,1 € de revalorisation des bases par l’ État va entraîner une augmentation

CERTAINES COLLECTIVITÉS AUGMENTENT LES TAUX

Les communes peuvent modifier leur taux. En augmentant ce dernier sur une base plus importante ; l’augmentation sera encore plus importante.
Dans ce cas, il y a aussi double punition avec le cumul de l’augmentation de la base et des taux.

CERTAINES COMMUNES PEUVENT INSTITUER UNE SURTAXE
Cette possibilité accordée uniquement aux villes de plus de 50 000 habitants permet depuis janvier 2023 à de plus petites villes reconnues par l’État de pratiquer cette surtaxe ( montagne, bord de mer, zone touristique) .
Ces communes dites en « zone tendue » devraient passer de 1100 à 3000 en 2024.
Il faut une délibération du conseil municipal qui peut décider de majorer de 5 à 60 % la part de la Taxe d’Habitation lui revenant.

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Dans les nouvelles communes listées en « zone tendue » ; la Taxe sur les Logements Vacants ( TLV) pourra s’appliquer.
Cette taxe est due pour les logements vacants depuis plus de deux ans avec la même base que la Taxe d’Habitation , à savoir la valeur locative.
Le taux est de 17 % la première année et 34% à compter de la deuxième.
On voit bien toute l’importance de la Valeur Locative et de son nouveau calcul. Nous en parlerons lorsque la refonte sera officielle.

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER

LA TAXE FONCIÈRE EXPLOSE EN 2023, A QUI LA FAUTE ?

Les propriétaires de maisons ou logements voient tous une augmentation importante de leur taxe foncière qu’ils devront payer prochainement avant le 15 octobre 2023.
On pourrait penser que sont en cause les nouveaux taux votés par les différentes collectivités qui reçoivent une partie de ces taxes, ce n’est pas la seule explication.

L’ÉTAT REVALORISE CHAQUE ANNÉE LES BASES

La base de cette taxe est la moitié de la valeur locative qui servait notamment au calcul de la taxe d’habitation. Le calcul de cette base est assez complexe et doit être prochainement modifié pour aller vers en principe une valeur plus proche de la réalité.
Le point de départ du calcul actuel remonte à 1970, ce qui veut dire que chaque année, l’État procédait à une revalorisation entre 0 et 2 %.
Avec l’inflation galopante , la revalorisation décidée par l’ ETAT en 2023 est de 7,1 %. Ainsi même si les collectivités ( commune, Intercommunalité, …)qui vous concernent n’ont pas modifié leur taux, vous prenez quand même une augmentation de 7,1 %.

CERTAINES COLLECTIVITÉS AUGMENTENT LES TAUX
Avec la disparition de la taxe d’habitation, nombre de collectivités soucieuses de maintenir leurs ressources sont tentées d’augmenter les taux.
Dans ce cas, il y a double punition avec le cumul de l’augmentation de la base et des taux.

PEUT-ON EN ÊTRE EXONÉRÉS EN TOTALITÉ OU PARTIELLEMENT ?
Elle est due par tout propriétaire d’un bien immobilier.

‑ Exonération totale :
Elle est possible pour les propriétaires âgés de plus de 75 ans au 1er janvier 2023 mais il faut également avoir un revenu de référence 2022 inférieur à 11 885 € pour une personne seule et 18 233 € pour un couple.
Les titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) peuvent en bénéficier avec les mêmes contions de revenu quelque soit leur age.

‑ Exonération partielle :
On pourrait parler plus de dégrèvement ou de plafonnement.

          . dégrèvement de 100 €
          Un dégrèvement de 100 € est accordé si le montant de la taxe foncière excède 50 % des revenus

          . Plafonnement de la taxe à 50 % du revenu :
         Si vous avez plus de 65 ans au 1er janvier 2023 et un revenu de référence 2022 inférieur à 27 947 € ( personne seule) ou 39 617 € ( couple), la partie qui dépasse 50 % de vos revenus vous sera remboursée.

UNE EXONÉRATION AUTOMATIQUE PENDANT 2 ANS
Si vous achetez un logement neuf, vous êtes automatiquement exonéré de taxe foncière pendant 2 ans sans autre condition.
Il existe par ailleurs des possibilités d’exonération dans certains cas très particuliers (rénovation énergétique, vacance de bien loué, décisions communales, ….

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER