UFC QUE CHOISIR-HAUTE-LOIRE

Administration, Logement - Copropriété - Immobilier

LA TAXE D’HABITATION, QUI LA PAYE ENCORE !

Alors que l’on ne parle plus de la Taxe d’habitation payée jusqu’à ces dernières années par l’occupant (propriétaire ou locataire) d’un logement, les propriétaires ( en général occupants) de résidence secondaire sont eux toujours concernés..

La Taxe d’Habitation est toujours à payer sur les résidences secondaires et cela au prix fort.

LA REVALORISATION DES BASES PAR L’ ÉTAT JOUE A PLEIN
Contr
airement à la Taxe Foncière, ce n’est plus la moitié mais la totalité de la valeur locative qui sert de base au calcul.
Les 7,1 € de revalorisation des bases par l’ État va entraîner une augmentation

CERTAINES COLLECTIVITÉS AUGMENTENT LES TAUX

Les communes peuvent modifier leur taux. En augmentant ce dernier sur une base plus importante ; l’augmentation sera encore plus importante.
Dans ce cas, il y a aussi double punition avec le cumul de l’augmentation de la base et des taux.

CERTAINES COMMUNES PEUVENT INSTITUER UNE SURTAXE
Cette possibilité accordée uniquement aux villes de plus de 50 000 habitants permet depuis janvier 2023 à de plus petites villes reconnues par l’État de pratiquer cette surtaxe ( montagne, bord de mer, zone touristique) .
Ces communes dites en « zone tendue » devraient passer de 1100 à 3000 en 2024.
Il faut une délibération du conseil municipal qui peut décider de majorer de 5 à 60 % la part de la Taxe d’Habitation lui revenant.

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS
Dans les nouvelles communes listées en « zone tendue » ; la Taxe sur les Logements Vacants ( TLV) pourra s’appliquer.
Cette taxe est due pour les logements vacants depuis plus de deux ans avec la même base que la Taxe d’Habitation , à savoir la valeur locative.
Le taux est de 17 % la première année et 34% à compter de la deuxième.
On voit bien toute l’importance de la Valeur Locative et de son nouveau calcul. Nous en parlerons lorsque la refonte sera officielle.

UFC Que Choisir 43 – Henri OLLIER

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